Le consentement sexuel, c’est quoi?

Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire avant de participer à une activité sexuelle.

Le consentement doit :
• être donné de façon volontaire (choix libre et éclairé).
• être clair. Le silence N’EST PAS une preuve de consentement.
• être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle.

Le consentement se donne et se retire à tout moment !

Elle a dit oui, mais…

Le consentement n’est pas valide lorsqu’il:

• Est donné sous l’effet de la crainte;
• Est donné par une autre personne que vous-même;
• Est donné quand la personne se trouve intoxiquée volontairement ou involontairement (alcool, drogue, médicaments);
• Est donné par une personne qui souffre d’une déficience intellectuelle;
• Est donné par une personne qui n’a pas l’âge pour consentir à des activités sexuelles;
• Quand le ou la partenaire est en situation d’autorité, de confiance, d’exploitation ou de dépendance envers la personne.

Quelques précisions

Il n’est pas nécessaire qu’une personne résiste physiquement à une activité sexuelle pour conclure qu’elle n’était pas consentante.

Verbal ou non verbal ?

Le consentement peut être verbal ou non verbal. On peut manifester son consentement par des paroles ou par des gestes participatifs.

La personne doit être en mesure d’exprimer son consentement à chacune des étapes de l’activité sexuelle. Donc, avant d’entreprendre une activité sexuelle de nature différente, le partenaire doit d’abord s’assurer que l’autre personne est d’accord pour aller plus loin. Tu peux vouloir embrasser quelqu’un, mais tu as le droit de ne pas vouloir avoir une relation sexuelle avec lui.

Le consentement doit être donné au moment de l’activité sexuelle, dans l’ici et maintenant. Tu as le droit de dire non maintenant, même si tu avais dit oui avant. Même pendant toutes les activités sexuelles. Il est possible qu’une personne donne son consentement à une activité sexuelle pour ensuite changer d’avis une fois que celle-ci est commencée. Si une personne décide qu’elle ne veut plus poursuivre l’activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.

Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l’activité sexuelle en question. Si le partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression sexuelle.

 

Âge minimal pour le consentement

Au canada, l’âge minimal du consentement à une activité sexuelle est fixé à 16 ans.

Il y a toutefois des exceptions concernant les jeunes qui ont des relations sexuelles volontaires et consenties entre eux.

Voici un Tableau explicatif sur l’âge pour le consentement sexuel:

Pour les activités sexuelles ou le plus jeune partenaire à 12 ou 13 ans:

Pour une personne de 12 ou 13 ans, son partenaire ne peut être de plus de deux ans son aîné et il ne peut être en position d’autorité, de confiance ou d’exploitation à son égard.

Pour les activités sexuelles ou le plus jeune partenaire à 14 ou 15 ans:

Pour une personne de 14 ou 15 ans, son partenaire ne peut être de plus de cinq ans son aîné et il ne peut être en position d’autorité, de confiance ou d’exploitation à son égard.

Pour les activités sexuelles ou plus jeunes partenaire à 16 ou 17 ans:

Pour une personne âgée de 16 ou 17 ans, le consentement sexuel est valide jusqu’au moment où le partenaire plus âgé est en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation à son égard, ou que le plus jeune est en situation de dépendance face à son partenaire plus âgé.

Il est dans la responsabilité du partenaire plus âgé de prendre tous les moyens raisonnables pour s’assurer que l’autre personne a l’âge légal pour y consentir.

Qu’est-ce qu’une personne en position d’autorité ?

La position d’autorité vise le pouvoir que peut exercer la personne sur le plus jeune partenaire comme par exemple un professeur, un employeur ou un entraineur de sport.

Par exemple, Charles, 22 ans, est moniteur au camp de vacances. Annie, 16 ans, est une campeuse. Ils se sont mutuellement remarqués lors du séjour d’Annie. La veille du départ de cette dernière, ils ont des contacts sexuels consensuels dans la tente des moniteurs. Charles commet alors une infraction puisqu’il est en situation d’autorité face à Annie. (www.educaloi.qc.ca).

Qu’est-ce qu’une personne en position de confiance ?

La position de confiance concerne plus particulièrement les rapports d’influence et de persuasions.